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APERÇU

 

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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les dites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

 

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

 

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

 

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

 

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

 

ARTICLE 6 – COMMANDES

 

Nous nous efforçons de garantir une disponibilité optimale de ses produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de nos meilleurs efforts, un produit s’avérerait indisponible postérieurement à votre commande, nous vous en informerons par email, dans les meilleurs délais et vous aurez le choix entre :

• la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

• le remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, nous ne sommes tenus à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les articles choisis, les ajouter à son panier en indiquant les articles sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Nous vous conseillons vivement d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client après paiement. Nous vous conseillons également d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client ou lors du passage de la commande si celui-ci n’a pas créé d’espace client.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour tout motif légitime, conformément à l’article L121-11 du Code de la consommation, notamment dans l’hypothèse où :

• Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
• L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
• Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que nous lui avons fait parvenir.

Nous archivons les contrats de vente de produits conformément à la législation applicable. 

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à notre accord.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, notre responsabilité ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, nous nous réservons le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

 

ARTICLE 7 – ACCEPTATION DES CGV/CGU

En cochant la case prévue à cet effet ou en validant sa commande, le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et reconnaît également avoir eu accès aux informations précontractuelles prévues par l’article L221-5 du Code de la consommation.

 

ARTICLE 8 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

 

ARTICLE 9 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

 

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du produit commandé.

En toute hypothèse, nous nous réservons le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

Nous utilisons la solution de paiement en ligne.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours au mode de paiement suivant :

• Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de notre banque, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

 

ARTICLE 10 – PAIEMENT DU PRIX

 

Le prix des produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que nous sommes amenés à octroyer. 

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le client. Le montant total dû par le client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

 

ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Nous restons propriétaire exclusif des produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

 

ARTICLE 12 – EXPÉDITION, LIVRAISON

 

 Nous livrons nos produits dans les zones suivantes :

• France métropolitaine
• Union européenne (UE)

Aucune livraison n’est proposée en dehors de ces zones pour le moment.

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 48h à 72h ouvrées à compter de la confirmation de commande. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation incluant un lien de suivi, si ce suivi est disponible selon le transporteur choisi.

Les délais de livraison sont généralement de :

·       4 à 7 jours ouvrés pour la France

·       8 à 10 jours ouvrés pour l’Union européenne

Ces délais sont indicatifs et ne sont pas garantis. Ils peuvent varier selon la période, la destination, le transporteur ou d’autres facteurs indépendants de notre volonté.

Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard ou d’un allongement des délais de livraison notamment dans les cas suivants :

·       Conditions météorologiques exceptionnelles

·       Grèves ou perturbations du transport ou de La Poste

·       Saisons de forte activité (soldes, fêtes, périodes de promotions)

·       Conflits armés, pandémies, blocages administratifs ou douaniers

·       Erreurs ou imprécisions dans l’adresse de livraison communiquée par le client

 

En cas de retard anormal, veuillez nous contacter à l’adresse contact@boussolariabijoux.com.

Aucune modification de commande, d’adresse, d’articles ne pourra être effectuée après validation et paiement. Nous vous invitons à vérifier attentivement toutes les informations renseignées avant le paiement, notamment : votre adresse postale complète, le choix des produits (taille, quantité, couleur…), le mode de livraison sélectionné. Nous ne pourrons être tenu responsable des erreurs ou oublis dans les informations fournies par le client.

À réception du colis, le client est tenu de vérifier son état extérieur. Si le colis est endommagé ou ouvert, le client doit refuser la livraison ou formuler une réclamation écrite immédiate au transporteur. Nous ne pourrons être tenu responsable des dommages liés au transport si aucune réclamation n’a été faite auprès du transporteur. 

En cas de produit défectueux ou non conforme, merci de nous contacter dans un délai raisonnable (idéalement sous 48h après réception), avec photos à l’appui, à contact@boussolariabijoux.com.

Si le transporteur indique le colis comme livré, aucune réclamation ne pourra être acceptée, sauf preuve contraire. En cas de litige sur la livraison, il appartient au client de se rapprocher du transporteur pour ouvrir une enquête.

En cas de colis non récupéré dans les délais du transporteur (ex : point relais), ou en cas d’adresse erronée/incomplète, le colis nous sera retourné et le client pourra demander une réexpédition à ses frais ou un remboursement, hors frais de port initiaux.

  

MODES DE LIVRAISON ET TARIFS

 

France métropolitaine :

·       Lettre suivie : 3,50 €

·       Colissimo domicile : 7,90 €

·       Point relais : 6,50 €

Livraison offerte en France dès 80 € d’achat.

 

Union européenne (UE) :

·       Lettre standard UE : 8,90 €

Livraison offerte en UE dès 100 € d’achat.

 

ARTICLE 13 – DROIT DE RETRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

 

RETOURS

Vous disposez d’un droit de rétractation étendue de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande. Ce délai dépasse le minimum légal de 14 jours prévu par le Code de la consommation (article L221-18). Cette extension commerciale n’affecte en rien les droits légaux du consommateur. Pendant ce délai de 30 jours, le Client peut exercer son droit de rétractation dans les mêmes conditions que celles prévues par la loi. Cela qui signifie que vous disposez de 30 jours après réception de votre article pour demander un retour pour les articles qui en sont éligibles. Au-delà de ces 30 jours, nous ne pourrons accepter ni retour, ni remboursement, ni échange.

Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu c’est-à-dire non endommagé, non porté ou non utilisé et dans son emballage d’origine. Si l’emballage d’origine est trop endommagé, il sera nécessaire de retourner votre article dans un emballage adapté et solide. Vous aurez également besoin d’un document permettant de vous identifier avec votre nom, votre prénom, votre adresse email et votre numéro de commande. Si l’article renvoyé ne respecte pas ces consignes, le retour ainsi que le remboursement vous seront refusés. Nous vous informons que les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

Malheureusement, nous n’acceptons pas les échanges d’articles.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 30 jours, et si vous retournez l’intégralité de votre commande, nous remboursons également les frais de livraison standard initiaux (hors options express), conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.

Si vous retournez partiellement une commande, par exemple un seul article issu d’une promotion en lot (exemple : 2 articles achetés = le 3^ème offert), le retour partiel d’un lot promotionnel entraîne la perte de la remise applicable à l’offre groupée. Les montants seront donc considérés au prix unitaire initial et le remboursement sera alors ajusté en conséquence. La réduction initialement accordée sur l’article retourné ainsi que sur les autres articles de la commande sera déduite du montant remboursé.

En cas de retour partiel de votre commande, ou si le retour fait perdre le bénéfice de la livraison gratuite (lettre suivie), les frais de port suivants seront également déduits : 3,50 € pour la France métropolitaine, 8,90 € pour l’Union européenne. Le retour partiel d’une commande peut donc entrainer la perte de la livraison préalablement offerte. Le remboursement sera ajusté en conséquence.

Les frais de retour sont à la charge du client. Si une étiquette de retour est fournie par nos soins, son coût sera déduit du montant remboursé si votre retour est accepté.

Si votre demande de retour est acceptée, nous vous enverrons une étiquette d’expédition de retour ainsi que des instructions d’envoi. Vous disposez d’un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de l’étiquette pour nous retourner l’article.

Dans le cas où vous choisissez de retourner votre colis sans numéro de suivi, veuillez noter que nous n’accepterons aucune réclamation si votre colis n’est pas réceptionné ou perdu. En cas de perte ou de non-réception, aucun remboursement ne pourra être effectué. C’est pourquoi, nous vous recommandons de choisir un service d’expédition qui vous permet un suivi de votre colis. Si votre colis est endommagé dans le transport, veuillez noter que nous ne serons pas responsables. Vous devrez vous retourner vers les services postaux ou de transport concernés pour ce retour.

Selon l’endroit depuis lequel vous expédiez votre colis retour, le temps de traitement des services postaux et de transport peuvent varier. Ainsi, le temps pour recevoir votre colis peut également varier.

 

DEMANDE DE RETOUR

 

Pour effectuer un retour, veuillez envoyer votre demande à l’adresse suivante : contact@boussolariabijoux.com.

 

REMBOURSEMENTS

Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous informerons par email si le remboursement a été approuvé ou rejeté. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 14 jours calendaires.

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous remboursons également les frais de livraison standard initiaux (hors livraison express), conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement ne sera pas accordé si :

·      Le ou les articles retournés ne sont pas dans leur état d’origine, endommagés, utilisés ou qui ne sont pas dans leur emballage d’origine

·      Le ou les articles retournés plus de 30 jours après réception de la commande

·      Le ou les articles retournés sans document permettant de vous identifier avec votre nom, votre prénom et votre numéro de commande

·      Le ou les articles achetés bénéficiant initialement d’une promotion en lot ou permettant la livraison offerte et dont la commande est retournée partiellement ou sans le lot complet

Si plus de 14 jours se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez dans un premier temps vérifier votre compte bancaire. S’il n’est toujours pas dans les opérations à venir, contactez votre banque ou votre société de carte de crédit. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.

Si après toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à contact@boussolariabijoux.com.

 

ARTICLE 14 – OUTILS FACULTATIFS

 

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 15 – LIENS DE TIERS

 

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

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ARTICLE 16 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

 

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

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Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité. 

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ARTICLE 18 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

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ARTICLE 19 – UTILISATIONS INTERDITES

 

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute

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ARTICLE 20 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

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Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

AURELIE CASTELBOU EI (BOUSSOLARIA BIJOUX), nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié,

transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent. Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 21 – INDEMNISATION

 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir AURELIE CASTELBOU EI (BOUSSOLARIA BIJOUX) et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

 

ARTICLE 22 – DISSOCIABILITÉ

 

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

ARTICLE 23 – RÉSILIATION

 

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 24 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

 

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

ARTICLE 25 – LANGUE DU CONTRAT

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

 

ARTICLE 26 – FORCE MAJEURE

 

AURELIE CASTELBOU EI (BOUSSOLARIA BIJOUX) ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et reconnue par la jurisprudence française.

Constituent notamment des cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, actes terroristes, grèves totales ou partielles internes ou externes à l’entreprise, pannes de transport, incendies, inondations, restrictions gouvernementales, ou toute autre cause échappant à notre contrôle raisonnable.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution du contrat pourra être suspendue ou résiliée sans que le Client ne puisse réclamer d’indemnités.

 

ARTICLE 27 – LOI APPLICABLE

 

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

ARTICLE 28 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

 

Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des modifications y ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications. 

ARTICLE 29 – LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

 

ARTICLE 30 – COORDONNÉES

 

Les questions relatives aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse contact@boussolariabijoux.com.